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L’Ineris a acquis les droits de propriété du site Internet https://www.geodair.fr.

Tout accès ou connexion au site https://www.geodair.fr et/ou toute recherche effectuée sur ce site, et/ou toute utilisation dudit site et/ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur est subordonné à la consultation préalable des mentions légales et des conditions générales d’utilisation. Poursuivre la consultation vaut acceptation expresse et sans réserve des conditions générales d’utilisation de ce site.

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L’OBJET DU SITE

Le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) est un Groupement d’intérêt scientifique (GIS), sans personnalité morale, dont les membres sont l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et L’Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (IMT Lille Douai).

Le LCSQA est le laboratoire d'expertise et de référence, au service du ministère chargé de l'Environnement (MTE) et des Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) dans le domaine de la surveillance de la qualité de l'air ambiant. Il apporte au ministère et à l’ensemble du dispositif de surveillance l'appui nécessaire dans l'ensemble de ses champs d'intervention, aussi bien sur les aspects stratégiques que techniques et scientifiques, dans la définition et la mise en œuvre de la politique de surveillance de la qualité de l'air.

L’Ineris, dans le cadre du LCSQA, gère la plateforme Geod’air. Celle-ci a en charge, pour le compte du Ministère chargé de l’environnement, la collecte et la compilation des données de surveillance des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air et l’élaboration des statistiques nécessaires à l’élaboration des bilans nationaux annuels de qualité de l’air et au rapportage réglementaire européen.

Le site Internet https://www.geodair.fr a vocation principale de diffuser au public les statistiques réglementaires calculées par la plateforme Geod’air.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site internet https://www.geodair.fr comprend des données protégées au titre des droits de la propriété intellectuelle. Toute utilisation dudit site doit donc être réalisée dans le respect de ces droits, y compris pour les documents téléchargeables et quel que soit le support (les photographies, dessins, graphiques, vidéos, etc.).

Sont notamment protégées les marques verbales et visuelles (logos) de l’Ineris et de Prev’air dont l’Ineris est propriétaire.

Leur utilisation sans autorisation écrite de chaque propriétaire ou des copropriétaires, notamment sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services ou à des fins commerciales, est interdite.

Le manquement à ces règles constitue un délit de contrefaçon qui ouvre droit notamment à l’Ineris d’exercer tous les recours dont il dispose en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle et des traités internationaux relatifs à la protection des droits d’auteur.

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Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les informations publiques et environnementales détenues ou produites par l’Ineris telles que définies par la réglementation en vigueur sont mises à disposition, par défaut, selon les termes de la Licence Ouverte accessible sur le site www.data.gouv.fr.

La réutilisation de ces informations est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. Le respect de ces dispositions réglementaires ne doit pas conduire à insinuer que l’Ineris soutient ou valide la réutilisation de ces informations.

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La mise en ligne de publications scientifiques dont l’auteur n’est pas l’Ineris ou l’un de ses salariés ne vaut pas validation par l’Ineris du contenu scientifique de la publication.

Il relève de la responsabilité de l’utilisateur de contrôler, par tous les moyens, l’adéquation des informations à ses besoins et de s’assurer qu’il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

Les utilisateurs sont seuls responsables de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des informations. Ils veilleront ainsi notamment à la conformité aux réglementations et normes en vigueur.

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Il est interdit à l’utilisateur de transmettre sur ce site toute information illégale ou contraire à l’ordre public.

Toutes informations transmises par l’utilisateur sur ce site Internet est librement utilisable par l’Ineris, sauf mention contraire faite par l’utilisateur.

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Le contenu du site précité est fourni en l’«état », sans garantie expresse ou tacite et notamment sans garantie que :

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Le contenu du site n’a aucun caractère légal ou réglementaire et les documents publiés sur le site ne peuvent en aucun cas être considérés comme ayant valeur de normes ou de circulaires administratives. Les informations contenues sur ce site ne sont pas exhaustives et leur véracité ne peut être strictement garantie.

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Le contenu du site n’a pas vocation à se substituer à la réflexion que doit mener l’utilisateur dans l’élaboration de son projet dont il est seul responsable.

Si l’utilisateur pense avoir détecté une information inexacte sur le fond ou sur la forme, il peut le signaler à l'administrateur du site (voir mentions légales). L'éditeur aura le choix de corriger ou non l’erreur ainsi signalée.

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Responsable du traitement :

Le responsable de traitement est l'Ineris. Vos données à caractère personnel sont collectées par l'Ineris (EPIC) dont les coordonnées figurent ci-après :

Adresse postale : Ineris, Parc technologique Alata – BP2 – F-60550 VERNEUIL-EN-HALATTE
Par courriel : ineris@ineris.fr

Base juridique et finalités des traitements :

Selon les besoins l'Ineris peut collecter et utiliser des données à caractère personnel sur le fondement de différentes bases juridiques et à la seule fin suivante : sur la base d’un consentement du formulaire d’abonnement aux actualités.

Quelles sont les données collectées :

Dans le cadre de ses activités, l'Ineris peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes que vous pouvez lui avoir communiquées :

données de contact : votre adresse électronique uniquement.

Destinataire(s) des données :

Les données à caractère personnel collectées sont notamment à destination du personnel des services support et des directions opérationnelles de l'Ineris.

L’Ineris peut également être amené à transférer des données personnelles à des tiers si un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour l’hébergement des sites web) ou pour répondre à des obligations légales. Ces transferts pourront se faire par Internet, courrier, par télécopie ou par tout autre moyen que l’Ineris jugera approprié.

L’Ineris veillera à ce que les transferts de données personnelles soient conformes à la règlementation RGPD.

Protection des données :

L'Ineris prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité des données à caractère personnel collectées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’Ineris a mis en place les mesures nécessaires pour assurer la protection des données personnelles, en termes d’intégrité, confidentialité et de disponibilité, lors d’un transfert dans ou hors de l’Union Européenne.

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L'Ineris collecte des données à caractère personnel pour l’abonnement aux actualités de Geod’air. Il est possible de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet mentionné dans le corps du mail.

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Vous pouvez également, à tout moment et uniquement pour les traitements réalisés à la suite de la collecte de votre consentement, révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation de vos données à caractère personnel avec effet pour l’avenir de ne plus recevoir par mail les actualités de Geod’air.

Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (en joignant la copie de votre carte d’identité dans ce second cas)

Par courriel à l’adresse suivante : dpd@ineris.fr
Par courrier à l’adresse suivante : DPD – Ineris, Parc technologique Alata – BP2 – F-60550 VERNEUIL-EN-HALATTE

Vous disposez en tout état de cause du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22) ; site : www.cnil.fr).

INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation est tenue comme nulle ou inopposable, la nullité ou l’inopposabilité de ladite disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions.

LOI APPLICABLE

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié aux présentes conditions d’utilisation sera régi selon la loi française. A défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de l’Oise peuvent seuls être saisis.

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