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Le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) est un Groupement d’intérêt scientifique (GIS), sans personnalité morale, dont les membres sont l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et L’Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (IMT Lille Douai).
Le LCSQA est le laboratoire d'expertise et de référence, au service du ministère chargé de l'Environnement (MTE) et des Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) dans le domaine de la surveillance de la qualité de l'air ambiant. Il apporte au ministère et à l’ensemble du dispositif de surveillance l'appui nécessaire dans l'ensemble de ses champs d'intervention, aussi bien sur les aspects stratégiques que techniques et scientifiques, dans la définition et la mise en œuvre de la politique de surveillance de la qualité de l'air.
L’Ineris, dans le cadre du LCSQA, gère la plateforme Geod’air. Celle-ci a en charge, pour le compte du Ministère chargé de l’environnement, la collecte et la compilation des données de surveillance des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air et l’élaboration des statistiques nécessaires à l’élaboration des bilans nationaux annuels de qualité de l’air et au rapportage réglementaire européen.
Le site Internet https://www.geodair.fr a vocation principale de diffuser au public les statistiques réglementaires calculées par la plateforme Geod’air.

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Le manquement à ces règles constitue un délit de contrefaçon qui ouvre droit notamment à l’Ineris d’exercer tous les recours dont il dispose en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle et des traités internationaux relatifs à la protection des droits d’auteur.

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La réutilisation de ces informations est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. Le respect de ces dispositions réglementaires ne doit pas conduire à insinuer que l’Ineris soutient ou valide la réutilisation de ces informations.

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Le responsable de traitement est l'Ineris. Vos données à caractère personnel sont collectées par l'Ineris (EPIC) dont les coordonnées figurent ci-après :

Adresse postale : Ineris, Parc technologique Alata – BP2 – F-60550 VERNEUIL-EN-HALATTE
Par courriel : ineris@ineris.fr

Base juridique et finalités des traitements :

Selon les besoins l'Ineris peut collecter et utiliser des données à caractère personnel sur le fondement de différentes bases juridiques et à la seule fin suivante : sur la base d’un consentement du formulaire d’abonnement aux actualités.

Quelles sont les données collectées :

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Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (en joignant la copie de votre carte d’identité dans ce second cas)

Par courriel à l’adresse suivante : dpd@ineris.fr
Par courrier à l’adresse suivante : DPD – Ineris, Parc technologique Alata – BP2 – F-60550 VERNEUIL-EN-HALATTE

Vous disposez en tout état de cause du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22) ; site : www.cnil.fr).

INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation est tenue comme nulle ou inopposable, la nullité ou l’inopposabilité de ladite disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions.

LOI APPLICABLE

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié aux présentes conditions d’utilisation sera régi selon la loi française. A défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de l’Oise peuvent seuls être saisis.

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