Réglementation

Contexte réglementaire

Polluants réglementés et objectifs environnementaux

Zones administratives de surveillance

Type de surveillance

 

Contexte réglementaire

La surveillance réglementaire de la qualité de l’air est réalisée en France selon l’arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant, en application, au niveau européen, des directives 2008/50/CE et 2004/107/CE, et au niveau national, du code de l’environnement.  Conformément à cet arrêté, elle s’appuie sur un référentiel technique national maintenu par le LCSQA, et qui est constitué de normes, guides et autres documents techniques. 

 

Polluants réglementés et objectifs environnementaux

 

Polluant

Cible à protéger

Objectif environnemental

Période de temps

Statistique considérée

Valeur de l’objectif

NO

Santé humaine

Valeur limite

Une heure

Moyenne horaire

200 µg.m⁻³, à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile

Seuil d’information et de recommandations*

Une heure

Moyenne horaire

200 µg.m⁻³*

Seuil d’alerte

Une heure

Moyenne horaire

400 µg.m⁻³ pendant trois heures consécutives

200 µg.m⁻³ en cas de persistance*

Valeur limite et objectif de qualité*

Une année civile

Moyenne annuelle

40 µg.m⁻³

NO

Végétation

Niveau critique

Une année civile

Moyenne annuelle

30 µg.m⁻³

PM₁₀

Santé humaine

Valeur limite

Un jour

Moyenne journalière

 

50 µg.m⁻³, à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile

Seuil d’information et de recommandations*

 

Un jour

Moyenne journalière

50 µg.m⁻³ selon les modalités définies par arrêté ministériel*

Seuil d’alerte*

 

Un jour

Moyenne journalière

80 µg.m⁻³ selon les modalités définies par arrêté ministériel*

Valeur limite

Une année civile

Moyenne annuelle

40 µg.m⁻³

Objectif de qualité*

 

Une année civile

Moyenne annuelle

30 µg.m⁻³*

PM₂.₅

Santé humaine

Valeur limite

Une année civile

Moyenne annuelle

25 µg.m⁻³

Valeur cible

Une année civile

Moyenne annuelle

20 µg.m⁻³* (25 µg/m3, Dir. 2008/50/CE)

Objectif de qualité*

Une année civile

Moyenne annuelle

10 µg.m⁻³*

SO

Santé humaine

Valeur limite

Une heure

Moyenne horaire

350 µg.m⁻³, à ne pas dépasser plus de 24 fois par année civile

Seuil d’information et de recommandations

Une heure

Moyenne horaire

300 µg.m⁻³*

Seuil d’alerte

Une heure

Moyenne horaire

500 µg.m⁻³ pendant trois heures consécutives

Valeur limite

Un jour

Moyenne journalière

125 µg.m⁻³, à ne pas dépasser plus de 3 fois par année civile

Objectif de qualité*

Une année civile

Moyenne annuelle

50 µg.m⁻³*

Végétation

Niveau critique

Une année civile*

Moyenne annuelle

20 µg.m⁻³

Niveau critique

Hiver (du 1er octobre de l’année x-1 au 31 mars de l’année x)

Moyenne hivernale

20 µg.m⁻³

O

Santé humaine

Valeur cible

Huit heures en moyenne glissante

Maximum journalier de la moyenne glissante sur huit heures

120 µg.m⁻³, à ne pas dépasser, en moyenne sur 3 ansᵃ, plus de 25 fois par année civile

Objectif de qualité

Huit heures en moyenne glissante

Maximum journalier de la moyenne glissante sur huit heures

120 µg.m⁻³

Seuil d’information et de recommandations

Une heure

Moyenne horaire

180 µg.m⁻³

Seuil d’alerte

Une heure

Moyenne horaire

240 µg.m⁻³

Seuil d’alerte pour la mise en œuvre progressive de mesures d’urgence*

Une heure

Moyenne horaire

1)   

240 µg.m⁻³ pendant trois heures consécutives*

2)   

300 µg.m⁻³ pendant trois heures consécutives*

3)   

360 µg.m⁻³ pendant une heure *

Végétation

Valeur cible

Du 1er mai au 31 juillet, entre 8h et 20h CET

AOT40, en moyenne sur 5 ansᵇ

18000 (µg.m⁻³)·h

Objectif de qualité

Du 1er mai au 31 juillet, entre 8h et 20h CET

AOT40

6000 (µg.m⁻³) ·h

CO

Santé humaine

Valeur limite

Huit heures en moyenne glissante

Maximum journalier de la moyenne glissante sur huit heures

10 mg.m⁻³

CH

Santé humaine

Valeur limite

Une année civile

Moyenne annuelle

5 µg.m⁻³

Objectif de qualité*

Une année civile

Moyenne annuelle

2 µg.m⁻³ *

Pb dans les PM₁₀

Santé humaine

Valeur limite

Une année civile

Moyenne annuelle

 

0,5 µg.m⁻³

Objectif de qualité*

Une année civile

Moyenne annuelle

 

0,25 µg.m⁻³ *

As dans les PM₁₀

Santé humaine

Valeur cible

Une année civile

Moyenne annuelle

6 ng.m⁻³

Cd dans les PM₁₀

Santé humaine

Valeur cible

Une année civile

Moyenne annuelle

5 ng.m⁻³

Ni dans les PM₁₀

Santé humaine

Valeur cible

Une année civile

Moyenne annuelle

20 ng.m⁻³

B[a]P dans les PM₁₀

Santé humaine

Valeur cible

Une année civile

Moyenne annuelle

1 ng.m⁻³

 

ᵃ : sur trois ans ou, à défaut d’une série complète et continue de données annuelles sur cette période, en moyenne sur des données valides relevées pendant au moins une année.
ᵇ : sur cinq ans ou, à défaut d’une série complète et continue de données annuelles sur cette période, en moyenne sur des données valides relevées pendant au moins trois années.
* : valeur seuil propre à la législation française (Code de l’environnement)

 
 

Zones administratives de surveillance

Dans chaque région, la surveillance s’organise à l’intérieur de zones administratives de surveillance (ZAS) définies en tenant compte de la population et des dépassements ou risques de dépassement des seuils réglementaires. Ainsi chaque station et en conséquence chaque donnée de mesure issue de cette station sont rattachées à une ZAS. Des informations plus détaillées sur les ZAS sont fournies sur le site du LCSQA.

 

Type de surveillance


Conformément à l’arrêté du 16 avril 2021 susmentionné, une donnée de mesure peut être associée à l’un des trois types de surveillance ci-après :
  • La mesure fixe répond à des exigences de qualité supérieures. Elle est obligatoire dès lors que les niveaux de concentration dans une zone dépassent un certain seuil.
  • La mesure indicative répond à des objectifs de qualité des données moins stricts que ceux qui sont requis pour la mesure fixe. Elle peut être utilisée en complément de la mesure fixe ou en combinaison avec celle-ci, dans les conditions décrites dans l’arrêté.
  • L’estimation objective désigne toute méthode (y compris la mesure) permettant d’estimer l’ordre de grandeur des concentrations selon des objectifs de qualité moins stricts que ceux qui sont requis pour les autres méthodes. Elle ne peut être utilisée que dans les zones où les niveaux de concentration sont en-deçà d’un certain seuil.