Réglementation

Réglementation

Polluants réglementés et objectifs environnementaux

Contexte réglementaire

La surveillance réglementaire de la qualité de l’air est réalisée en France selon l’arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant, en application, au niveau européen, des directives 2008/50/CE et 2004/107/CE, et au niveau national, du code de l’environnement. Conformément à cet arrêté, elle s’appuie sur un référentiel technique national maintenu par le LCSQA, et qui est constitué de normes, guides et autres documents techniques.

Polluants réglementés et objectifs environnementaux

Polluant	Cible à protéger	Objectif environnemental	Période de temps	Statistique considérée	Valeur de l’objectif
NO₂	Santé humaine	Valeur limite	Une heure	Moyenne horaire	200 µg.m⁻³, à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile
		Seuil d’information et de recommandations*	Une heure	Moyenne horaire	200 µg.m⁻³*
		Seuil d’alerte	Une heure	Moyenne horaire	400 µg.m⁻³ pendant trois heures consécutives 200 µg.m⁻³ en cas de persistance*
		Valeur limite et objectif de qualité*	Une année civile	Moyenne annuelle	40 µg.m⁻³
NOₓ	Végétation	Niveau critique	Une année civile	Moyenne annuelle	30 µg.m⁻³
PM₁₀	Santé humaine	Valeur limite	Un jour	Moyenne journalière	50 µg.m⁻³, à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile
		Seuil d’information et de recommandations*	Un jour	Moyenne journalière	50 µg.m⁻³ selon les modalités définies par arrêté ministériel*
		Seuil d’alerte*	Un jour	Moyenne journalière	80 µg.m⁻³ selon les modalités définies par arrêté ministériel*
		Valeur limite	Une année civile	Moyenne annuelle	40 µg.m⁻³
		Objectif de qualité*	Une année civile	Moyenne annuelle	30 µg.m⁻³*
PM₂.₅	Santé humaine	Valeur limite	Une année civile	Moyenne annuelle	25 µg.m⁻³
		Valeur cible	Une année civile	Moyenne annuelle	20 µg.m⁻³* (25 µg/m³, Dir. 2008/50/CE)
		Objectif de qualité*	Une année civile	Moyenne annuelle	10 µg.m⁻³*
SO₂	Santé humaine	Valeur limite	Une heure	Moyenne horaire	350 µg.m⁻³, à ne pas dépasser plus de 24 fois par année civile
		Seuil d’information et de recommandations	Une heure	Moyenne horaire	300 µg.m⁻³*
		Seuil d’alerte	Une heure	Moyenne horaire	500 µg.m⁻³ pendant trois heures consécutives
		Valeur limite	Un jour	Moyenne journalière	125 µg.m⁻³, à ne pas dépasser plus de 3 fois par année civile
		Objectif de qualité*	Une année civile	Moyenne annuelle	50 µg.m⁻³*
	Végétation	Niveau critique	Une année civile*	Moyenne annuelle	20 µg.m⁻³
	Végétation	Niveau critique	Hiver (du 1^er octobre de l’année x-1 au 31 mars de l’année x)	Moyenne hivernale	20 µg.m⁻³
O₃	Santé humaine	Valeur cible	Huit heures en moyenne glissante	Maximum journalier de la moyenne glissante sur huit heures	120 µg.m⁻³, à ne pas dépasser, en moyenne sur 3 ansᵃ, plus de 25 fois par année civile
		Objectif de qualité	Huit heures en moyenne glissante	Maximum journalier de la moyenne glissante sur huit heures	120 µg.m⁻³
		Seuil d’information et de recommandations	Une heure	Moyenne horaire	180 µg.m⁻³
		Seuil d’alerte	Une heure	Moyenne horaire	240 µg.m⁻³
		Seuil d’alerte pour la mise en œuvre progressive de mesures d’urgence*	Une heure	Moyenne horaire	1) 240 µg.m⁻³ pendant trois heures consécutives* 2) 300 µg.m⁻³ pendant trois heures consécutives* 3) 360 µg.m⁻³ pendant une heure *
	Végétation	Valeur cible	Du 1er mai au 31 juillet, entre 8h et 20h CET	AOT40, en moyenne sur 5 ansᵇ	18000 (µg.m⁻³)·h
	Végétation	Objectif de qualité	Du 1er mai au 31 juillet, entre 8h et 20h CET	AOT40	6000 (µg.m⁻³) ·h
CO	Santé humaine	Valeur limite	Huit heures en moyenne glissante	Maximum journalier de la moyenne glissante sur huit heures	10 mg.m⁻³
C₆H₆	Santé humaine	Valeur limite	Une année civile	Moyenne annuelle	5 µg.m⁻³
C₆H₆	Santé humaine	Objectif de qualité*	Une année civile	Moyenne annuelle	2 µg.m⁻³ *
Pb dans les PM₁₀	Santé humaine	Valeur limite	Une année civile	Moyenne annuelle	0,5 µg.m⁻³
Pb dans les PM₁₀	Santé humaine	Objectif de qualité*	Une année civile	Moyenne annuelle	0,25 µg.m⁻³ *
As dans les PM₁₀	Santé humaine	Valeur cible	Une année civile	Moyenne annuelle	6 ng.m⁻³
Cd dans les PM₁₀	Santé humaine	Valeur cible	Une année civile	Moyenne annuelle	5 ng.m⁻³
Ni dans les PM₁₀	Santé humaine	Valeur cible	Une année civile	Moyenne annuelle	20 ng.m⁻³
B[a]P dans les PM₁₀	Santé humaine	Valeur cible	Une année civile	Moyenne annuelle	1 ng.m⁻³

ᵃ : sur trois ans ou, à défaut d’une série complète et continue de données annuelles sur cette période, en moyenne sur des données valides relevées pendant au moins une année.
ᵇ : sur cinq ans ou, à défaut d’une série complète et continue de données annuelles sur cette période, en moyenne sur des données valides relevées pendant au moins trois années.
* : valeur seuil propre à la législation française (Code de l’environnement)

Zones administratives de surveillance

Dans chaque région, la surveillance s’organise à l’intérieur de zones administratives de surveillance (ZAS) définies en tenant compte de la population et des dépassements ou risques de dépassement des seuils réglementaires. Ainsi chaque station et en conséquence chaque donnée de mesure issue de cette station sont rattachées à une ZAS. Des informations plus détaillées sur les ZAS sont fournies sur le site du LCSQA.

Type de surveillance

Conformément à l’arrêté du 16 avril 2021 susmentionné, une donnée de mesure peut être associée à l’un des trois types de surveillance ci-après :

La mesure fixe répond à des exigences de qualité supérieures. Elle est obligatoire dès lors que les niveaux de concentration dans une zone dépassent un certain seuil.
La mesure indicative répond à des objectifs de qualité des données moins stricts que ceux qui sont requis pour la mesure fixe. Elle peut être utilisée en complément de la mesure fixe ou en combinaison avec celle-ci, dans les conditions décrites dans l’arrêté.
L’estimation objective désigne toute méthode (y compris la mesure) permettant d’estimer l’ordre de grandeur des concentrations selon des objectifs de qualité moins stricts que ceux qui sont requis pour les autres méthodes. Elle ne peut être utilisée que dans les zones où les niveaux de concentration sont en-deçà d’un certain seuil.

ACCEPTATION

Accès libre

L’Ineris a acquis les droits de propriété du site Internet https://www.geodair.fr.

Tout accès ou connexion au site https://www.geodair.fr et/ou toute recherche effectuée sur ce site, et/ou toute utilisation dudit site et/ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur est subordonné à la consultation préalable des mentions légales et des conditions générales d’utilisation. Poursuivre la consultation vaut acceptation expresse et sans réserve des conditions générales d’utilisation de ce site.

L’accès à certaines parties du site peut être soumis au respect de conditions particulières qui y seront stipulées. L’accès à ces parties vaudra également acceptation des conditions particulières applicables.

Identification et mot de passe

Le site précité comporte un espace réservé aux administrateurs de ce site. L’accès de ces utilisateurs à certains services du site nécessite l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe choisi par l’utilisateur. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de l’usage de son mot de passe.

L’OBJET DU SITE

Le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) est un Groupement d’intérêt scientifique (GIS), sans personnalité morale, dont les membres sont l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et L’Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (IMT Lille Douai).

Le LCSQA est le laboratoire d'expertise et de référence, au service du ministère chargé de l'Environnement (MTE) et des Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) dans le domaine de la surveillance de la qualité de l'air ambiant. Il apporte au ministère et à l’ensemble du dispositif de surveillance l'appui nécessaire dans l'ensemble de ses champs d'intervention, aussi bien sur les aspects stratégiques que techniques et scientifiques, dans la définition et la mise en œuvre de la politique de surveillance de la qualité de l'air.

L’Ineris, dans le cadre du LCSQA, gère la plateforme Geod’air. Celle-ci a en charge, pour le compte du Ministère chargé de l’environnement, la collecte et la compilation des données de surveillance des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air et l’élaboration des statistiques nécessaires à l’élaboration des bilans nationaux annuels de qualité de l’air et au rapportage réglementaire européen.

Le site Internet https://www.geodair.fr a vocation principale de diffuser au public les statistiques réglementaires calculées par la plateforme Geod’air.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site internet https://www.geodair.fr comprend des données protégées au titre des droits de la propriété intellectuelle. Toute utilisation dudit site doit donc être réalisée dans le respect de ces droits, y compris pour les documents téléchargeables et quel que soit le support (les photographies, dessins, graphiques, vidéos, etc.).

Sont notamment protégées les marques verbales et visuelles (logos) de l’Ineris et de Prev’air dont l’Ineris est propriétaire.

Leur utilisation sans autorisation écrite de chaque propriétaire ou des copropriétaires, notamment sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services ou à des fins commerciales, est interdite.

Le manquement à ces règles constitue un délit de contrefaçon qui ouvre droit notamment à l’Ineris d’exercer tous les recours dont il dispose en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle et des traités internationaux relatifs à la protection des droits d’auteur.

REUTILISATION DES CONTENUS

Pour les informations publiques et environnementales :

Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les informations publiques et environnementales détenues ou produites par l’Ineris telles que définies par la réglementation en vigueur sont mises à disposition, par défaut, selon les termes de la Licence Ouverte accessible sur le site www.data.gouv.fr.

La réutilisation de ces informations est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. Le respect de ces dispositions réglementaires ne doit pas conduire à insinuer que l’Ineris soutient ou valide la réutilisation de ces informations.

Pour les autres informations :

L’utilisateur ne peut copier, distribuer, modifier, supprimer, ajouter, publier, diffuser ou de toute autre manière exploiter ces informations, en tout ou en partie, sauf autorisation écrite préalable de l’Ineris ou de l’auteur.

Pour les liens hypertextes consulter les mentions légales.

RESPONSABILITES

L’Ineris ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’usage de ce site et de son contenu ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information de l’utilisateur. La responsabilité ne peut pas être engagée, directement ou indirectement, du fait d’inexactitudes, d’omissions ou d’erreurs ou tous faits équivalents relatifs aux informations fournies sur le site.

La diffusion d’une information sur le site ne comporte aucune obligation d’actualisation notamment au vu d’évolutions postérieures à sa date d’établissement.

La mise en ligne de publications scientifiques dont l’auteur n’est pas l’Ineris ou l’un de ses salariés ne vaut pas validation par l’Ineris du contenu scientifique de la publication.

Il relève de la responsabilité de l’utilisateur de contrôler, par tous les moyens, l’adéquation des informations à ses besoins et de s’assurer qu’il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

Les utilisateurs sont seuls responsables de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des informations. Ils veilleront ainsi notamment à la conformité aux réglementations et normes en vigueur.

Chaque utilisateur s’engage à ce que son utilisation du site :

Ne contrevienne en aucune façon aux lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçues.
Ne contienne ou génère de manière intentionnelle ni virus, ni programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

Il est interdit à l’utilisateur de transmettre sur ce site toute information illégale ou contraire à l’ordre public.

Toutes informations transmises par l’utilisateur sur ce site Internet est librement utilisable par l’Ineris, sauf mention contraire faite par l’utilisateur.

Tout utilisateur qui constate l’existence d’un contenu manifestement illicite sur ce site internet est tenu de le notifier à l’hébergeur mentionné dans les mentions légales et selon le formalisme prévu par la réglementation en vigueur. Il est rappelé que toute notification abusive est passible de sanctions pénales.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR ET LIMITATIONS DE GARANTIE DE L’INERIS

Le contenu du site précité est fourni en l’«état », sans garantie expresse ou tacite et notamment sans garantie que :

le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ;
les données via le réseau soient accessibles ;
des virus ne puissent contaminer le système informatique de l’utilisateur et des dommages qui pourraient en résulter.

Le contenu du site n’a aucun caractère légal ou réglementaire et les documents publiés sur le site ne peuvent en aucun cas être considérés comme ayant valeur de normes ou de circulaires administratives. Les informations contenues sur ce site ne sont pas exhaustives et leur véracité ne peut être strictement garantie.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du ou des pré-requis ci-dessus énoncé(s) avant son utilisation.

Le site contient, par son objet, des dispositions générales et ne peut en aucun cas répondre aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.

Le contenu du site n’a pas vocation à se substituer à la réflexion que doit mener l’utilisateur dans l’élaboration de son projet dont il est seul responsable.

Si l’utilisateur pense avoir détecté une information inexacte sur le fond ou sur la forme, il peut le signaler à l'administrateur du site (voir mentions légales). L'éditeur aura le choix de corriger ou non l’erreur ainsi signalée.

POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES

Responsable du traitement :

Le responsable de traitement est l'Ineris. Vos données à caractère personnel sont collectées par l'Ineris (EPIC) dont les coordonnées figurent ci-après :

Adresse postale : Ineris, Parc technologique Alata – BP2 – F-60550 VERNEUIL-EN-HALATTE
Par courriel : ineris@ineris.fr

Base juridique et finalités des traitements :

Selon les besoins l'Ineris peut collecter et utiliser des données à caractère personnel sur le fondement de différentes bases juridiques et à la seule fin suivante : sur la base d’un consentement du formulaire d’abonnement aux actualités.

Quelles sont les données collectées :

Dans le cadre de ses activités, l'Ineris peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes que vous pouvez lui avoir communiquées :

données de contact : votre adresse électronique uniquement.

Destinataire(s) des données :

Les données à caractère personnel collectées sont notamment à destination du personnel des services support et des directions opérationnelles de l'Ineris.

L’Ineris peut également être amené à transférer des données personnelles à des tiers si un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour l’hébergement des sites web) ou pour répondre à des obligations légales. Ces transferts pourront se faire par Internet, courrier, par télécopie ou par tout autre moyen que l’Ineris jugera approprié.

L’Ineris veillera à ce que les transferts de données personnelles soient conformes à la règlementation RGPD.

Protection des données :

L'Ineris prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité des données à caractère personnel collectées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’Ineris a mis en place les mesures nécessaires pour assurer la protection des données personnelles, en termes d’intégrité, confidentialité et de disponibilité, lors d’un transfert dans ou hors de l’Union Européenne.

Source des données collectées :

L'Ineris collecte des données à caractère personnel pour l’abonnement aux actualités de Geod’air. Il est possible de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet mentionné dans le corps du mail.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées conformément aux dispositions légales et fiscales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. En ce qui concerne ce site Internet, elles seront conservées jusqu'à votre désabonnement.

Droits des utilisateurs :

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de définition des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort, et dans certains cas, d’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, d’opposition, de limitation au traitement de vos données à caractère personnel et d’effacement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez également, à tout moment et uniquement pour les traitements réalisés à la suite de la collecte de votre consentement, révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation de vos données à caractère personnel avec effet pour l’avenir de ne plus recevoir par mail les actualités de Geod’air.

Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (en joignant la copie de votre carte d’identité dans ce second cas)

Par courriel à l’adresse suivante : dpd@ineris.fr
Par courrier à l’adresse suivante : DPD – Ineris, Parc technologique Alata – BP2 – F-60550 VERNEUIL-EN-HALATTE

Vous disposez en tout état de cause du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22) ; site : www.cnil.fr).

INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation est tenue comme nulle ou inopposable, la nullité ou l’inopposabilité de ladite disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions.

LOI APPLICABLE

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié aux présentes conditions d’utilisation sera régi selon la loi française. A défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de l’Oise peuvent seuls être saisis.

Avertissement lié aux données

Contexte réglementaire

Polluants réglementés et objectifs environnementaux

Zones administratives de surveillance

Type de surveillance

À propos

Mentions Légales

EDITEUR

HEBERGEMENT

DONNEES PERSONNELLES

FONCTIONNEMENT

LIENS HYPERTEXTES

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

RESPONSABILITE

COOKIES

Conditions générales d'utilisation

ACCEPTATION

Accès libre

Identification et mot de passe

L’OBJET DU SITE

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

REUTILISATION DES CONTENUS

Pour les informations publiques et environnementales :

Pour les autres informations :

Pour les liens hypertextes consulter les mentions légales.

RESPONSABILITES

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR ET LIMITATIONS DE GARANTIE DE L’INERIS

POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES

Responsable du traitement :

Base juridique et finalités des traitements :

Quelles sont les données collectées :

Destinataire(s) des données :

Source des données collectées :

Droits des utilisateurs :

INDEPENDANCE DES CLAUSES

LOI APPLICABLE