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L’Ineris a acquis les droits de propriété du site Internet https://www.geodair.fr.

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L’OBJET DU SITE

Le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) est un Groupement d’intérêt scientifique (GIS), sans personnalité morale, dont les membres sont l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et L’Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (IMT Lille Douai).

Le LCSQA est le laboratoire d'expertise et de référence, au service du ministère chargé de l'Environnement (MTE) et des Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) dans le domaine de la surveillance de la qualité de l'air ambiant. Il apporte au ministère et à l’ensemble du dispositif de surveillance l'appui nécessaire dans l'ensemble de ses champs d'intervention, aussi bien sur les aspects stratégiques que techniques et scientifiques, dans la définition et la mise en œuvre de la politique de surveillance de la qualité de l'air.

L’Ineris, dans le cadre du LCSQA, gère la plateforme Geod’air. Celle-ci a en charge, pour le compte du Ministère chargé de l’environnement, la collecte et la compilation des données de surveillance des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air et l’élaboration des statistiques nécessaires à l’élaboration des bilans nationaux annuels de qualité de l’air et au rapportage réglementaire européen.

Le site Internet https://www.geodair.fr a vocation principale de diffuser au public les statistiques réglementaires calculées par la plateforme Geod’air.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site internet https://www.geodair.fr comprend des données protégées au titre des droits de la propriété intellectuelle. Toute utilisation dudit site doit donc être réalisée dans le respect de ces droits, y compris pour les documents téléchargeables et quel que soit le support (les photographies, dessins, graphiques, vidéos, etc.).

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Leur utilisation sans autorisation écrite de chaque propriétaire ou des copropriétaires, notamment sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services ou à des fins commerciales, est interdite.

Le manquement à ces règles constitue un délit de contrefaçon qui ouvre droit notamment à l’Ineris d’exercer tous les recours dont il dispose en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle et des traités internationaux relatifs à la protection des droits d’auteur.

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La réutilisation de ces informations est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. Le respect de ces dispositions réglementaires ne doit pas conduire à insinuer que l’Ineris soutient ou valide la réutilisation de ces informations.

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Responsable du traitement :

Le responsable de traitement est l'Ineris. Vos données à caractère personnel sont collectées par l'Ineris (EPIC) dont les coordonnées figurent ci-après :

Adresse postale : Ineris, Parc technologique Alata – BP2 – F-60550 VERNEUIL-EN-HALATTE
Par courriel : ineris@ineris.fr

Base juridique et finalités des traitements :

Selon les besoins l'Ineris peut collecter et utiliser des données à caractère personnel sur le fondement de différentes bases juridiques et à la seule fin suivante : sur la base d’un consentement du formulaire d’abonnement aux actualités.

Quelles sont les données collectées :

Dans le cadre de ses activités, l'Ineris peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes que vous pouvez lui avoir communiquées :

données de contact : votre adresse électronique uniquement.

Destinataire(s) des données :

Les données à caractère personnel collectées sont notamment à destination du personnel des services support et des directions opérationnelles de l'Ineris.

L’Ineris peut également être amené à transférer des données personnelles à des tiers si un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour l’hébergement des sites web) ou pour répondre à des obligations légales. Ces transferts pourront se faire par Internet, courrier, par télécopie ou par tout autre moyen que l’Ineris jugera approprié.

L’Ineris veillera à ce que les transferts de données personnelles soient conformes à la règlementation RGPD.

Protection des données :

L'Ineris prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité des données à caractère personnel collectées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’Ineris a mis en place les mesures nécessaires pour assurer la protection des données personnelles, en termes d’intégrité, confidentialité et de disponibilité, lors d’un transfert dans ou hors de l’Union Européenne.

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Vous pouvez également, à tout moment et uniquement pour les traitements réalisés à la suite de la collecte de votre consentement, révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation de vos données à caractère personnel avec effet pour l’avenir de ne plus recevoir par mail les actualités de Geod’air.

Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (en joignant la copie de votre carte d’identité dans ce second cas)

Par courriel à l’adresse suivante : dpd@ineris.fr
Par courrier à l’adresse suivante : DPD – Ineris, Parc technologique Alata – BP2 – F-60550 VERNEUIL-EN-HALATTE

Vous disposez en tout état de cause du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22) ; site : www.cnil.fr).

INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation est tenue comme nulle ou inopposable, la nullité ou l’inopposabilité de ladite disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions.

LOI APPLICABLE

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié aux présentes conditions d’utilisation sera régi selon la loi française. A défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de l’Oise peuvent seuls être saisis.

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